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724 résultats filtrés pour "IMPOT SUR LE REVENU"
« J’ai perçu des indemnités lors de la rupture de mon contrat de travail, que dois-je déclarer ? »
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particulier
« L'ATD sur rémunérations »
Votre employeur ou l'organisme payeur doit déterminer la quotité saisissable à reverser au service des impôts. Il retiendra ce montant chaque mois, jusqu'à l'extinction de votre dette.
« Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus »
L'article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF afférente à...
« Je suis non-résident. J’ai des biens immobiliers en France et/ou à l’étranger. Suis-je assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)? »
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particulier
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International
« Comment puis-je déduire les provisions pour charges de mes revenus fonciers ? »
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particulier
« LES SCI »
Vous êtes associé d'une SCI qui met en location meublée un local ? Renseignez-vous ici pour en connaître les particularités.
« Je ne réside pas en France. J'agis à partir de mon espace particulier. »
Privilégiez les services en ligne. Vous pouvez vous reporter à la question "L'Offre de services" sur le site impots.gouv.fr Grâce à eux, vous pouvez : déclarer vos revenus et votre patrimoine et...
« Je suis non-professionnel, suis-je dans l'obligation de créer un espace professionnel ? »
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professionnel